Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les offres, devis, ventes et livraisons, dans la mesure où il n’existe pas de prescriptions légales impératives contraires ou d’accords expressément convenus par écrit avec Petite Pousse.

Toute passation de commande implique de la part du client l’acceptation sans réserve des conditions de vente de Petite Pousse; lesdites conditions annulent par avance toutes clauses contraires provenant des propres conditions de vente de ce client. Ces clauses contraires ne sont valables que si elles sont confirmées par nos soins. Ceci est également valable pour les accords et clauses complémentaires au contrat écrit passés oralement.

Le client qui passe commande est également réputé avoir pris connaissance des différentes mises à jour des présentes conditions générales de vente, même sans avis préalable de nos services. Le fait que Petite Pousse ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Le site Internet www.petitepousse.com propose aux clients de créer et de personnaliser des faire-part de naissance, de mariage et des cartes de voeux. Les présentes conditions concernent tous les utilisateurs, personnes physiques ou personnes morales, commerçantes ou non.

Par souci et intérêt pour l’environnement, Petite Pousse vous propose des faire-part imprimés uniquement sur papier recyclé. Il s’agit d’un papier de qualité, blanc, de 350 grammes. Les faire-part sont livrés avec enveloppes certifiées FSC.
La quantité minimum de faire-part commandés est de 30 exemplaires que vous pouvez également compléter par une autre tranche de 5 exemplaires présentée sous forme d’option.

L’utilisateur du site déclare connaître et comprendre Internet et ses limites, et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d’interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.

Les tarifs des produits et des prestations sont exprimés en euros et s’entendent NET. Ils comprennent la conception graphique, l’impression et les frais de livraison (livraison en France Métropolitaine – pour toute autre destination un complément sera demandé en fonction du pays destinataire).
TVA non applicable art.239 BCGI.

a) La commande

Les commandes ne prennent un caractère engageant que lorsqu’elles sont confirmées par mes soins. Le client peut passer commande en adressant sa demande par e-mail : faire.part@petitepousse.com en précisant la référence et la quantité du modèle opté, en nous fournissant les textes, photos (dans le cas d’un modèle incluant une photo) et les coordonnées à faire apparaitre sur le faire-part. Ce bon de commande, pour être valide, doit indiquer de façon précise les coordonnées du client (nom et prénom), l’adresse (de livraison et de facturation), le numéro de téléphone et l’adresse e-mail. A la réception de votre bon de commande, Petite Pousse vous envoie un récapitulatif de votre commande par e-mail et s’engage à vous envoyer un «Bon à Tirer» dans les 48 heures (hors week-end et jours fériés) qui suivent cette confirmation.

b) Le Bon à Tirer

Un Bon à Tirer est une maquette du futur faire-part que nous vous envoyons sous forme de pièce jointe par e-mail afin de vous permettre de le visualiser et ainsi vérifier les textes, l’orthographe et les précisions (date, heure, lieu,…) avant l’impression finale. Nous attirons votre attention sur le fait que la visualisation sur le site ne permet pas d’apprécier et restituer pleinement les couleurs ou textures de papier. De plus chaque internaute, selon la configuration de son poste informatique et son moniteur peut avoir une apparence différente de la réalité. En conséquence la responsabilité de Petite Pousse ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré ou de la texture du papier.
Bon à Tirer non conforme :
Dans le cas ou la maquette ne vous convient pas (mauvaise référence, texte incorrect,… incombant à Petite Pousse), nous nous engageons à le retoucher jusqu’à 2 fois et à vous renvoyer un nouveau Bon à Tirer dans les 48 heures (hors week-end et jours fériés).
Bon à Tirer conforme :
Le Bon à Tirer vous convient, la fabrication va alors pouvoir commencer… dés la réception du chèque de règlment de votre commande. Petite Pousse lance les impressions et s’engage à vous faire parvenir votre commande dans les 8 jours suivant la réception du règlement et la validation du BAT

Les règlements se font soit par virement bancaire soit par chèque à l’ordre de Charlotte Bébin et sont à envoyer à cette adresse : 9, Place Morel, 69001 Lyon

a) Livraison

La livraison s’effectue par Colissimo suivi à l’adresse indiquée sur le Bon de commande. Les livraisons, actuellement ne se font qu’en France Métropolitaine, pour les autres pays, me faire une demande par e-mail. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Petite Pousse ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande.

 

b) Délais

Les délais sont entendus en jours ouvrables et excluent les cas de forces majeurs tels que les grèves, les barrages routiers, les problèmes de transporteurs, la tempête, l’inondation, le gel, l’incendie, l’épidémie, la guerre, les difficultés d’approvisionnement ou l’impossibilité d’être livré en matière première, sans que cette liste soit limitative.

Les délais de livraisons à compter de la validation du BAT se situent entre 5 et 8 jours ouvrés.

Dans le cadre de la vente à distance (sans présence physique simultanée des parties), le consommateur dispose selon l’article L 121-20 du code français de la consommation, d’un délai de rétractation de 7 jours sans avoir de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Le délai ci-dessus court à compter de la réception de la commande. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvré suivant.

Mise en garde en cas de commande personnalisée :

Selon l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut-être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fournitures de biens confectionnées selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés. L’attention des clients est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à la demande sauf en cas de défaut majeur du support.

a) Conformité des produits

En acceptant la livraison des produits commandés, le client accepte les produits dans leur état. Le client doit vérifier à réception de la commande l’état du colis et son contenu, ainsi que la conformité des produits.
Toute réclamation et contestation relative aux manquants et vices apparents, doit être formulée par écrit, en lettre recommandée, dans un délais de 3 jours suivant la réception de la commande. Aucune action ne pourra être engagé aprés l’expiration de ce delai.
Le client devra fournir toute justification quant à la réalité des vices ou des manquants constatés. En cas de défaut apparent, les faire-part défectueux seront remplacés par nos soins. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans l’accord préalable exprès, écrit, de Petite Pousse, obtenu notamment par courrier électronique. Les frais de retour de marchandise ne seront à la charge de Petite Pousse que dans le cas ou un vice apparent, ou des manquants, est effectivement constaté par cette dernière.

 

b) Défaut de paiement

Le défaut de paiement de la commande dans un délai de 15 jours à compter de la confirmation du Bon à tirer entraînera de plein droit l’annulation de la dite commande. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. L’attribution en cas de litiges, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de la ville de Lyon.

La validation d’une commande engage le client à accepter les conditions générales de vente qui s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des prestations et produits proposés par Petite Pousse.