Petite Pousse - Conditions générales des ventes

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Petite Pousse et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet petitepousse.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Petite Pousse et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet petitepousse.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site petitepousse.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement.
La société Petite Pousse conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site petitepousse.com, dans la limite des stocks disponibles. La société Petite Pousse se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, marque, lieu de fabrication, labels…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site petitepousse.com est destinée à tous les acheteurs résidants en France.

Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Petite Pousse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue au moment de l’achat de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. En France métropolitaine, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 4,5 euros TTC.

Commande et modalités de paiement

L’acheteur a deux options pour passer une commande sur le site petitepousse.com. Il peut soit créer un compte en fournissant les informations requises, soit acheter en tant qu’invité en renseignant son adresse e-mail et autres informations demandées. Si l’acheteur souhaite consulter son compte pour suivre l’état de ses commandes ou mettre à jour son profil, il devra s’identifier en utilisant ses informations de connexion.

Paiement

Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire via l’interface sécurisée de Stripe. Le compte bancaire du client sera débité lors de la validation de la commande. Petite Pousse met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site petitepousse.com. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL.
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, taille…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. Enfin, l’acheteur vérifie l’ensemble des informations, et accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis peut valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. La société Petite Pousse expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de stocks.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société Petite Pousse communiquera à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Petite Pousse, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : petitepousse@ecomail.fr soit par téléphone au 07 68 34 96 14.

Réserve de propriété

Certains produits disponibles sur notre site ne nous appartiennent pas directement, mais sont proposés par des partenaires fabricants ou fournisseurs. Dans ce cas, les réserves de propriété sont régies par les politiques individuelles de ces partenaires. Petite Pousse ou ses partenaires demeure propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Si vous commandez un produit qui n’est pas encore fabriqué et n’est pas en stock, veuillez noter que le délai de livraison peut être prolongé. Nous vous informerons du délai de fabrication estimé lors du processus de commande.

Garantie

Tous les produits fournis par la société Petite Pousse bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Petite Pousse qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de trente jours après livraison. Seules les rallonges pour body de la marque « Le Petit Gigoteur » sont garanties à vie.

Responsabilité

La société Petite Pousse, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Petite Pousse sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Petite Pousse. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, visuel ou texte.

Données à caractère personnel

La société Petite Pousse s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à petitepousse@ecomail.fr.

Litiges

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.